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2. Utilisation

Vous vous engagez à ne pas encourager ou effectuer, dans le cadre de l’utilisation du Site, tout acte qui serait contraire à la loi française, porterait atteinte à l’ordre public français ou aux droits de tiers. En particulier et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez à ne pas diffuser, publier, poster, envoyer ou rendre accessible tout contenu à savoir notamment textes, données, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages, logiciels et tous autres éléments ou matériels… pouvant  (i) être interprété comme étant notamment diffamatoire, obscène ou de nature pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou blasphématoire … ; (ii) constituer une violation de toute obligation de confidentialité ou de secret des affaires ou touchant à la vie privée ; (iii) porter atteinte à des droits de propriété de tiers ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations nécessaires ; ou (iv) être contraire à toute autre loi.

Canon se réserve le droit de contrôler les communications, échanges, courriels, annonces et la liaison au Site et de retirer tout contenu du Site que Canon suspecte d’être prohibé par le présent article ou qui est inapproprié.  Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Canon n’a aucun contrôle sur le contenu du Site fournit par d’autres utilisateurs, ni ne prétend surveiller le Contenu du Site pour s’assurer de son exactitude et de sa conformité avec les principes exposés aux présentes.

Vous ne devez pas mettre en place sur le Site de liens vers d’autres sites internet et, vous devez sans délai retirer tout lien si Canon le requiert à son entière discrétion.

Toute communication ou tout document que vous envoyez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non-confidentiels. Ils pourront donc être utilisés par Canon ou par le groupe Canon, à toute fin, et notamment, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits dont le développement aura intégré ces informations. 

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Vous acceptez d’indemniser Canon et ses filiales contre toute réclamation, action en dommages et intérêts résultant d’une violation du présent article.


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8. Attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi française Si, vous êtes commerçant vous acceptez que tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes soit soumis, à défaut de règlement amiable entre les parties, au Tribunal de Commerce de Paris. Si, vous n’êtes pas commerçant, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes à défaut de règlement amiable.

 

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